Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et Validation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions de participation, d'accès aux portails d'informations, l'utilisation du site de La Fourmi - FOCEC, et l'explication de vos droits. Toute inscription à un compte membre ou à la coopérative, implique l'acceptation sans réserve des statuts régissant La Fourmi - FOCEC, des normes KYC, et l'assentiment tacite des présentes CGU.

2. Qualité de Membre et Parts Sociales

L'acquisition de la qualité de membre (sociétaire) implique :

• La souscription et la libération d'une ou plusieurs parts sociales selon la grille en vigueur.
• Le paiement complet des frais d'adhésion annuels (droit d'entrée).
• La fourniture d'informations exactes, véridiques et dûment documentées (KYC). Tout manquement à la vérité peut occasionner le blocage du compte client.

3. Épargnes et Opérations

3.1 Dépôts et Retraits : Les opérations de Dépôts et Retraits s'effectuent sans aucune restriction aux guichets, cependant, les retraits d'une valeur excédant les seuils édictés par l'équipe « Risque et Conformité » nécessitent l'accord préalable d'un superviseur ou du manager.

3.2 Épargnes à terme et Tontines : Les fonds engagés dans les dépôts à terme ou les tontines sont assujettis aux contrats spécifiques validés lors de l'ouverture du produit (pénalités pour retrait prématuré, engagements fermes).

3.3 Changes : Les conversions de devises s'effectuent au taux appliqué par le guichet, sous validation d'un responsable si le taux déroge ostensiblement à la moyenne journalière officielle de la BRH.

4. Crédits et Remboursements

Tout prêt octroyé engage le membre à procéder au remboursement systématique des traites dues suivant l'échéancier établi (Amortissement). La coopérative est en droit :

• D'exiger des cautions morales et/ou des garanties matérielles.
• D'initier un gel temporaire pour cause « d'Arriérés de Prêt » via son Core Banking, sur les opérations de retrait d'un membre n'ayant pas honoré sa prime.
• De facturer des intérêts de retard conformément aux conditions générales de prêt.

5. Services Électroniques

La Fourmi - FOCEC se réserve le droit de procéder à la suspension momentanée de la plateforme pour cause de clôture journalière (« Daily Closure »), maintenance algorithmique, ou d'inconsistance auditable du Core Banking. Les utilisateurs recevront l'information par leur tableau de bord web. L'utilisateur est tenu responsable des équipements informatiques choisis pour accéder à "l'espace client". Il s'engage également à la non-diffusion de ses codes / mots de passe et se porte redevable des activités menées avec ces deniers.

6. Litiges et Compétence Juridictionnelle

Toutes difficultés liées aux validations de ces termes ou à la gestion financière (FOCEC) seront tentées d'être abordées de manière amiable. En l'absence persistante de consensus, le différend sera porté auprès du Conseil National des Coopératives (CNC), ou formellement orienté vers les instances du droit de juridiction haïtienne au siège de l'entité.