FOCEC La Fourmi - Pré-Adhésion Personne Morale

Section 1 – Identification de l'Organisme

Renseignez les informations légales et officielles de votre organisation.

Nom / Raison sociale *

Type d'organisme *

Date de création (JJ/MM/AAAA) *

No d'enregistrement *

No d'identification fiscale (NIF)

CIP (Code d'Identification Personnel)

Reconnaissance légale par

Date de reconnaissance légale (JJ/MM/AAAA)

Folio / Référence officielle

Section 2 – Contacts & Adresses

Adresse Siège Social (No, Rue, Quartier) *

Département *

Commune *

Pays *

Adresse secondaire / Antenne

Téléphone Siège Social *

Téléphone secondaire

Email officiel *

Site Web

Section 3 – Documents & Logo

Ces documents permettent de valider la légitimité de votre organisation. Ils peuvent aussi être déposés à l'agence.

Logo de l'organisation

Cliquez pour téléverser le logo
PNG, JPG — max 3 Mo

Document légal (Statuts, Décret…)

Statuts constitutifs / Décret
PDF, JPG — max 10 Mo

Patente (Exercice en cours)

Dernière patente valide
PDF, JPG — max 5 Mo

Certificat Ministère Commerce (MCI)

Certificat MCI ou équivalent
PDF, JPG — max 5 Mo

Quitus Fiscal (DGI)

Quitus fiscal valide
PDF, JPG — max 5 Mo

Résolution du Conseil d'Administration

Document signé du CA
PDF, JPG — max 10 Mo

Pièce d'identité du représentant

CIN, Passeport, Permis
PDF, JPG — max 5 Mo

Mandat du représentant

Procuration, mandat ou délégation
PDF, JPG — max 10 Mo

Date de la résolution du CA (JJ/MM/AAAA)

Section 4 – Personnes Signataires Autorisées

Indiquez les personnes autorisées à signer les documents relatifs aux transactions (dépôts, retraits, emprunts) au nom de l'organisation.

1

Représentant principal / Signataire 1

Nom complet *

Fonction / Titre

Téléphone

Email

Type de pièce d'identité

Numéro de la pièce

Photo d'identité

Section 5 – Représentation & Autorisation de Signature

L'organisation est représentée par *

Fonction du représentant *

Référence du mandat

Expiration du mandat

Plafond d'autorisation de signature (HTG)

HTG

Montant maximum par transaction que les signataires peuvent autoriser.

Secrétaire de séance / Secrétaire de l'organisation

Nom du représentant FOCEC

Note légale : Cette autorisation de signature sera appuyée par une résolution du Conseil d'Administration datée du moment de l'admission définitive, après vérification par nos équipes.

Bénéficiaires effectifs (une ligne par personne: Nom | Rôle | %)

Je confirme que l'organisation accepte les statuts et principes de La Fourmi FOCEC, et que les informations fournies sont exactes et complètes. *

Section 6 – Frais d'Adhésion & Parts Sociales

Droit d'entrée

2,500.00 HTG

Part sociale

5,000.00 HTG

Parts sélectionnées

1

Total estimé

7,500.00 HTG

Nombre de parts sociales à souscrire *

Chaque part vaut 5,000.00 HTG. Les personnes morales peuvent souscrire jusqu'à 200 parts.

1

5

10

20

50

100

Saisie manuelle :

Minimum : 1 part — Maximum : 200 parts (personnes morales)

Important : Ce formulaire constitue une pré-adhésion. L'adhésion définitive sera activée après vérification des documents présentés en agence, résolution du Conseil d'Administration et paiement effectif.

L'organisation soussignée demande à devenir membre de la FOCEC et s'engage à respecter les statuts et règlements. Elle souscrit 1 parts de qualification à 5,000.00 HTG, et s'acquittera du droit d'entrée de 2,500.00 HTG. *

Fiche d'Admission – Personne Morale

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Particulier

Personne Morale